Conditions générales d’utilisation du site

 

Le site « https://www.mieuxdansmonassietteaveclecancer.fr/ » (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Biogaran, dont les mentions légales sont précisées ci-dessus.

L’accès et l’utilisation du Site est réservé à toute personne située sur le territoire français (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) »). Le Site et les informations qu’il contient peuvent ne pas être appropriées en dehors du territoire français, notamment au regard de la spécificité des réglementations étrangères applicables.

Préalablement à la consultation du Site, tout Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») et s’engage à prendre connaissance, à accepter sans réserve et à respecter ces CGU dans le cadre de l’utilisation du Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions des présentes CGU, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site.

 

  1. Objet 

 

Le Site comporte des informations à caractère scientifique, médical, technique ou financier qui sont exclusivement destinées à l’information générale de l’Utilisateur. Les informations fournies sur le Site ne constituent pas une incitation à prescrire ou à acheter des médicaments ou autres spécialités commercialisées par Biogaran ou par le groupe Servier.

 

Veuillez noter que nous ne publions pas et ne fournissons pas de services à destination des enfants.

En particulier, le Site peut mettre à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé, dans le respect des obligations légales et réglementaires spécifiques qui s’imposent aux laboratoires pharmaceutiques et notamment des dispositions du Code de la santé publique.

Il est toutefois précisé que le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine et que les informations contenues sur ce Site ont uniquement une valeur informative et ne constituent en aucun cas une recommandation pour l’utilisation d’un produit. En conséquence, les informations qui y sont publiées ne sauraient être assimilées à un avis ou diagnostic médical, ni remplacer une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé.

Il est recommandé aux Utilisateurs d’obtenir un avis médical ou de consulter un médecin à la suite de la consultation des informations contenues sur le Site.

Par ailleurs, le Site peut présenter des opinions d’experts, des décisions ou directives de certaines autorités de santé, des recommandations ou informations émanant de professionnels de santé ou encore des articles de presse, lorsque ces contenus sont en lien avec le contenu du Site. Les informations de cette nature représentent uniquement l’opinion personnelle de l’auteur de la publication et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Biogaran. Biogaran n’est en conséquence pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations contenues dans ces publications.

  1. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, dessins, sons, données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné le ou les « Contenu(s) ») sont la propriété pleine,  exclusive et entière de Biogaran, et/ou le cas échéant de ses concédants ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.

Biogaran ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter et de naviguer sur le Site.

Seule la copie à usage privé et non-commercial est autorisée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute exploitation commerciale, représentation, diffusion, reproduction, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou des Contenus, tout partage du Contenu du Site ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de Biogaran sont strictement interdits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un Contenu du Site doit être adressée à Biogaran, à l’adresse suivante : contact@biogaran.fr.

En tout état de cause, toute copie autorisée d’un Contenu devra indiquer les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent et d’identifier Biogaran comme l’auteur de ces contenus notamment à travers la mention « Copyright 2021 – BIOGARAN – tous droits réservés ».

Par ailleurs, les marques, les logos figurant sur le Site, la dénomination sociale, le sigle, le nom de domaine, les photographies, concepts, conditionnement, textes et illustrations exposés sur le Site constituent des signes distinctifs qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de Biogaran. Ces signes distinctifs sont la propriété exclusive de Biogaran pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

A ce titre, le fait de procéder à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, totale ou partielle, à partir des éléments du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire constitue une contrefaçon au sens des dispositions des articles L335-2 et L713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Biogaran se réserve le droit de d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

  1. Traitement des données à caractère personnel

 

L’utilisation du Site nécessite la communication de données à caractère personnel. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées dans le respect de la réglementation de protection des données personnelles applicables.

L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont définies dans la Politique de Confidentialité.

En conséquence, l’utilisation du Site vaut également accord de la Politique de Confidentialité.

  1. Utilisation du Site

 

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site :

  • conformément à sa destination ;
  • en respectant l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables ;
  • dans le respect des droits d’auteur et de tout autre type de droits de propriété intellectuelle, notamment en conservant chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise ;
  • sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les contenus du Site, et sans tenter d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site ;
  • sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser ou le partager par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

Les informations publiées sur le Site ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part de Biogaran concernant les produits et services qui y sont présentés.

L’Utilisateur est en outre informé que les informations publiées sur le Site ne sauraient être assimilées à du conseil médical et ne sauraient se substituer aux conseils d’un médecin. En conséquence, l’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ces informations pour établir un diagnostic médical ou recommander un traitement et doit consulter un professionnel de santé habilité à effectuer un suivi médical.

Biogaran ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Biogaran ne peut par ailleurs pas garantir que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données ou autre matériel de destruction.

Il est donc également rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et sécuriser ses propres données et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

  1. Exactitude et exhaustivité des informations du Site

Toute information mise à disposition des Utilisateurs sur le Site est fournie « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expressément ou tacitement, ceci y compris, mais non limité, aux garanties implicites de qualité marchande, à l’aptitude pour une utilisation particulière ou de non-contrefaçon.

Biogaran apporte le plus grand soin à la préparation et à la publication des informations contenues sur le Site et s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, au moment de leur mise en ligne.

Cependant, elle ne garantit en aucune façon la véracité, la complétude, la précision ou l’exhaustivité des informations et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le Site.

De fait, Biogaran décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.

A cet égard, la responsabilité de Biogaran ne saurait être retenue quant au contenu du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur, à savoir pour tous les dommages directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du Site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

  1. Modification du Site et des CGU

Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er avril 2021.

Biogaran se réserve le droit de modifier à tout moment les Contenus du Site et les données ou informations accessibles via le Site ainsi que les présentes CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer les performances du Site.

Dans ce cas, les CGU modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.

Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales d’utilisation en vigueur en cliquant sur la rubrique “CGU”. Le fait d’utiliser ce Site après l’entrée en vigueur des modifications implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur de se conformer et d’être lié par les CGU modifiées.

Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé de toute nouvelle version ou mise à jour des présentes CGU.

  1. Disponibilité du Site

 

Biogaran s’efforce de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

Toutefois, Biogaran ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.

 

A ce titre, Biogaran se réserve le droit de résilier, restreindre, suspendre ou interrompre momentanément l’accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnités, pour quelque motif que ce soit et notamment pour des raisons techniques de maintenance, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toutes autres difficultés techniques.

 

Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Biogaran et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir.

En conséquence, Biogaran ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

 

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • la mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’Utilisateur ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

 

  1. Responsabilité de Biogaran

 

Biogaran ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incident, spécial ou accessoire, tel que, sans que cette liste soit limitative, toute perte ou corruption de données, perte de programmes, de profits, d’exploitation, subis par un Utilisateur ou tout tiers, résultant de l’accès au Site, de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l’utilisation du Site et des sites qui lui sont liés, ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.

En particulier, Biogaran décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant :

  • d’une erreur typographique ou de mise en page, imprécision, inexactitude ou omission sur les informations accessibles sur le Site ;
  • d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations, documents ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • de la défaillance, du dysfonctionnement ou de l’incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • d’une interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opération de télécommunications ;
  • de la diffusion ou introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, par l’intermédiaire du Site et susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.

Biogaran décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation des informations sur le Site venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

 

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois et réglementations applicables, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

 

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, notamment à l’égard des autres membres du Site.

 

L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Biogaran est habilitée à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

  1. Liens hypertextes

Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet et/ou applications édités par des tiers.

La présence d’un lien hypertexte dirigeant vers un site tiers ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu par Biogaran.

Ces liens hypertextes en direction de sites internet tiers sont indépendants du Site et de Biogaran, respectent des conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité distinctes de celles établie par Biogaran et ne sauraient engager d’une quelconque façon la responsabilité de Biogaran.

Biogaran n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par tout Utilisateur.

En outre, la responsabilité de Biogaran ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’Utilisateur accède et utilise les sites Internet tiers sous sa seule et entière responsabilité, à ses propres risques et périls et conformément aux conditions d’utilisation applicables sur lesdits sites.

Il est par conséquent recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

 

  1. Droit applicable

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français, pour les règles de fond et les règles de forme.

En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation, l’exécution de ces CGU, les tribunaux français seront compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, les informations présentées dans la version française du Site prévaudront.